Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-166 Sans sort
M. Éric Pauget DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Corentin Le Fur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.