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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-57 Retiré

M. Alexandre Portier DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2025· sort le 3 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 5 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les cédants d’exploitations agricoles lorsqu’ils consentent un différé de paiement à de jeunes repreneurs. Ce mécanisme favorise la transmission progressive des exploitations, essentielle au renouvellement des générations dans le monde agricole. Dans un secteur marqué par une forte précarité économique et une pression fiscale élevée, il importe de conserver cet outil incitatif, garant d’une agriculture vivante et renouvelée.

Cosignataires

Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Thierry Liger, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.