Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement n° 3 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 juillet 2025· sort le 8 juillet 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Alinéa 39
Remplacer la référence :
I
par la référence :
II
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.