Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement n° 2 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 juillet 2025· sort le 8 juillet 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
I.- Alinéa 23
Remplacer la référence :
1°
par la référence :
2°
et la référence :
2°
par la référence :
3°
II.- Alinéa 24
Remplacer le mot :
lesdites
par le mot :
ces
III.- Alinéa 26
Remplacer la référence :
2°
par la référence :
3°
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.