Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · DDADUE en matière économique, financière et autres
Amendement n° 3 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 avril 2025· sort le 2 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 110
Dispositif
Supprimer les alinéas 110 à 142.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.