Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 838 Sans sort
Mme Justine Gruet DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Exposé sommaire
Amendement de suppression d’une nouvelle taxe.
Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est en contradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière à limiter les risques cardiovasculaires, de diabète et d’obésité. Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur les boissons édulcorées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.