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Amendement n° 838 Sans sort

Mme Justine Gruet DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Supprimer les alinéas 8 à 13.

Exposé sommaire

Amendement de suppression d’une nouvelle taxe.    Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est en contradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière à limiter les risques cardiovasculaires, de diabète et d’obésité.   Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur les boissons édulcorées.

Cosignataires

Jérôme Nury

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.