Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 418 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir le régime actuel concernant la taxation sur les édulcorants. D’une part, cette taxe est aujourd’hui forfaitaire, la moduler serait difficile à mettre en œuvre. D’autre part, il parait difficile de taxer simultanément les boissons sucrées et leurs alternatives permettant de réduire les taux de sucre dans les boissons. Ainsi, cet amendement supprime toute augmentation de la fiscalité sur les édulcorants.
Cosignataires
Philippe Fait, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux, Freddy Sertin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.