Amendement n° 338 Sans sort

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er juillet 2025. »

Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, conformément à ce qui a été accordé lors de la dernière réforme de la taxe en 2018. Ce délai se justifie d’autant plus au regard du retard pris par nos discussions budgétaires et du fait que la taxe ait commencé à être perçue pour le mois de janvier.