Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 36 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Hervé Berville, Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Mickaël Cosson, Philippe Fait, Olivier Falorni, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Christophe Marion, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.