ipolitiki

Amendement n° 66 Tombé

M. Mathieu Lefèvre EPR· Séance publique· déposé le 15 novembre 2024· sort le 19 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 657 », le nombre : « 1 652,6 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB en 2024 ainsi que le prévoit le présent article. Dans la lignée de ce qui a été effectué par le précédent Gouvernement en février et en avril (deux fois 10 milliards d’annulation de crédits), cet amendement appelle le Gouvernement à annuler 4,4 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Ajoutés aux 5,6 milliards d’euros prévus dans le présent projet de loi de fin de gestion, l’annulation de crédits serait ainsi portée à 10 milliards d’euros.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.