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Amendement n° 61 Retiré

M. Mathieu Lefèvre EPR· Séance publique· déposé le 15 novembre 2024· sort le 19 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT A · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À la septième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre : « - 14 346 898 081 » le nombre : « - 14 346 898 082 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant à ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte d’impôt sur les sociétés net de l’autolimitation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.