Amendement n° 59 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 15 novembre 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.