Amendement n° 22 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Exposé sommaire
Amendement : il fallait un PLFR pour 2024.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.