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Amendement n° 2406 Rejeté

Mme Caroline Colombier RNet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2024· sort le 4 novembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 1833
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :  « ainsi que les frais d’évènements publics et de manifestations de même nature. »  les mots : « , à l’exception des produits d’appellations reconnus par le ministère de l’Agriculture ainsi que des salons, foires et évènements mettant en avant la production agricole française. »

Exposé sommaire

La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes convaincus que cette taxation des publicités émises dans le cadre du Salon international de l'Agriculture nuirait gravement à la promotion de nos terroirs et de nos 22 000 appellations. C’est pourquoi il convient de fixer des limites à un tel amendement pour exclure la promotion du monde agricole de cette taxation.

Cosignataires

Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Julien Guibert, Marine Hamelet, Gisèle Lelouis, Lisette Pollet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.