Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2404 Sans sort
Mme Caroline Colombier RNet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2024· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 569
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Julien Guibert, Marine Hamelet, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.