Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1608 Sans sort
M. André Chassaigne GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 74
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.