Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 212 Sans sort
M. Richard Ramos DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Daubié, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.