Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-1474 Sans sort
Mme Christelle Petex DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Bay, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.