Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-754 Sans sort
Mme Claire Marais-Beuil RNet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2024· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Sébastien Chenu, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Michèle Martinez, Pierre Meurin, Catherine Rimbert, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.