ipolitiki

Amendement n° I-3535 Rejeté

Mme Aurore Bergé EPRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· sort le 25 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Depuis 7 ans, nous avons su recréer 2,5 millions d'emplois dans notre pays. Cette politique de réindustrialisation et d'attractivité retrouvée ne vient pas de nulle part. Elle est le fruit d'une politique fiscale et économique ambitieuse qui ne doit pas être perturbée aujourd'hui par des hausses d'impôts.  Une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises aurait des impacts négatifs tant sur les entreprises concernées que sur leurs sous-traitants, compromettant ainsi cette dynamique.  Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle disposition fiscale afin de préserver la compétitivité des entreprises et soutenir la croissance économique.

Cosignataires

Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.