M. Sylvain MaillardEPR· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· sort le 25 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la
compétitivité du pays. Parmi celles-ci, l’abaissement à 25% du taux d’impôt sur les sociétés.
Cette mesure a eu des conséquences positives à la fois sur l’emploi, les recettes publiques et
l’attractivité du pays et ce, alors que la France est un des pays les plus fiscalisés de l’OCDE.
Y contrevenir aujourd’hui enverrait un signal très négatif à l’endroit de toutes les décisions
d’investissement en instance dans notre pays et mettrait en péril plusieurs centaines de milliers
d’emplois.
Le présent amendement supprime donc la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des
grandes entreprises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.