Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3018 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Paul-André Colombani, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.