Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-2563 Sans sort
M. Joël Aviragnet SOCet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Brun, Colette Capdevielle, Alain David, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Pascale Got, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.