Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-1348 Sans sort
M. Sylvain Berrios HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Julien Dive, Sophie Errante, Sandrine Josso, Didier Lemaire, Hubert Ott, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.