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Amendement n° I-887 Non soutenu

M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 17 octobre 2024· sort le 8 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 24

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l'article 24, qui introduit une mesure contre-productive en réintégrant les amortissements dans le calcul de la plus-value pour les locations en meublé non professionnel (LMNP). En pratique, cet article introduit une nouvelle taxe sur les propriétaires, contribuant ainsi à instaurer une fiscalité dissuasive sur l'investissement locatif de longue durée. Dans un contexte où le secteur du logement a un besoin urgent de relance, cette disposition rend l'investissement immobilier encore moins attractif. Les conséquences directes seront une réorientation de l'épargne des Français vers des placements financiers, renforçant ainsi la pression sur le marché locatif. Pour toutes ces raisons, et afin de soutenir les propriétaires qui, grâce au régime LMNP, contribuent à accroître l'offre locative en France, il est essentiel de supprimer cet article.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.