Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Amendement n° 80 Sans sort
M. Mickaël Bouloux SOC· Séance publique· déposé le 10 octobre 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 6 du projet de loi. En effet, il s'agit d'assurer le rejet de ce texte. C’est pourquoi cet amendement commence par proposer la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.