Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Amendement n° 75 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 1er du projet de loi pour rejeter ce texte
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.