Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CL305 Sans sort
Mme Marietta Karamanli SOCet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 octobre 2026· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Sacha Houlié, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.