Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CL287 Rejeté
Mme Elsa Faucillon GDRet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 octobre 2026· sort le 2 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.
Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policier ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation. Or, le renforcement de la formation des policiers est l’un des leviers majeurs de sécurisation des conditions d’exercice de leurs missions.
Aussi nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, le programme 176 et son action 06. Les règles de recevabilité financière nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous proposons que cette somme soit prélevée sur l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 tout en souhaitant que le Gouvernement lève le gage.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.