Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · sur la justice criminelle et le respect des victimes
Amendement n° CL419 Sans sort
M. Emmanuel Duplessy ECOSet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 juin 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 305
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.