Interdire le voilement des mineures dans l’espace public · Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Amendement n° CL12 Sans sort
Mme Prisca Thevenot EPRet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 janvier 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Laure Miller, Jean Terlier, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.