Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° CL27 Rejeté
M. Laurent Jacobelli RNet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 mars 2026· sort le 30 mars 2026
En clair
Résumé en cours…
visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à instituer une collectivité d’Alsace et à organiser un référendum sur son maintien au sein de la région Grand Est ».
Exposé sommaire
Dans la droite ligne des amendements portés par le groupe Rassemblement national et conformément à la volonté clairement exprimée par les Alsaciens, la présente proposition de loi vise à instituer une collectivité d’Alsace et à organiser un référendum sur son maintien au sein du périmètre de la région Grand Est.
Cosignataires
Romain Baubry, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.