ipolitiki
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° CL45 Rejeté

M. Jordan Guitton RNet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 décembre 2025· sort le 10 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :  « 31 décembre 2027 » la date : « 31 décembre 2026 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la date :  « 30 septembre 2027 » la date :  « 31 décembre 2026 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.  De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit être restreinte dans le temps. Le Parlement doit pouvoir s’exprimer sur ce sujet dans un texte autonome. Tel est le sens de cet amendement.

Cosignataires

Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.