ipolitiki
Restaurer l’autorité de l'État · Restaurer l’autorité de l'État

Amendement n° CL19 Retiré

M. Antoine Villedieu RNet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 21 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « et 4°  bis  » les mots : « à 4°  ter  ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de la présente proposition de loi, d’une part les violences commises sur les personnes qui exercent une activité privée de sécurité dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, d’autre part les violences commises à l’encontre, notamment, de l’entourage des personnes dépositaires de l’autorité publique, ou investies d’un mandat électif. En effet, les menaces envers l’entourage participent également à l’affaiblissement de l’autorité de l’État. En décembre 2019, le « collectif » d’extrême-gauche « ACAB » (All Cops Are Bastards) avait menacée des CRS de représailles contre leurs familles : « Pensez à votre famille que vous laissez seule le week-end » (extrait d’un courrier reçu par un CRS, dévoilé par le syndicat Unité SGP Police FO). L’État doit être intraitable avec ceux qui perturbent le bon exercice des missions de service public en menaçant les familles des personnes investies.

Cosignataires

Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Michaël Taverne

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.