Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° CL26 Adopté
M. Julien Rancoule RNet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mars 2025· sort le 25 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, la Nation se fixe pour objectif de lancer une campagne nationale de communication visant à informer la population sur les rôles et les missions des réserves communales de sécurité civile, ainsi que sur les modalités d’engagement dans ces réserves.
Exposé sommaire
Cet amendement, déjà voté en commission des Lois lors du premier examen de la loi en mars 2024, vise à mieux faire connaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC) auprès des Français et se veut complémentaire d’une proposition de loi qui vise à la fois à donner plus de flexibilité aux maires dans la mobilisation de leur RCSC mais aussi à valoriser l’engagement des individus qui s’y engagent.
Accroître la sensibilisation des Français aux réserves communales de sécurité civile (RCSC) présente un réel intérêt pour alimenter la culture de l’engagement local.
Cosignataires
Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.