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Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° CL23 Adopté

M. Julien Rancoule RNet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mars 2025· sort le 25 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

À l’article L. 611‑11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions au sein d’une réserve de sécurité civile ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à reconnaître l’engagement des étudiants participant aux réserves communales ou intercommunales de sécurité civile, en leur permettant de bénéficier des mêmes aménagements d’études que ceux déjà accordés aux sapeurs-pompiers volontaires, aux réservistes militaires ou aux volontaires du service civique. Les réserves de sécurité civile jouent un rôle croissant dans la prévention des risques, la gestion des crises et le soutien aux populations. Leur mobilisation peut, comme pour les autres formes d’engagement, avoir un impact sur le rythme et l’organisation des études supérieures. Il est donc légitime que les étudiants qui y contribuent puissent concilier plus facilement leur engagement citoyen avec leur parcours universitaire. Cet ajout s’inscrit dans une logique de reconnaissance à droit constant, sans impact financier, et renforce la valorisation de l’engagement au service de l’intérêt général.

Cosignataires

Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.