Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° CL18 Retiré
M. Julien Rancoule RNet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mars 2025· sort le 25 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« minimale et maximale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le contrat d'engagement dans la réserve de sécurité civile fixe non pas une durée figée d'activités, mais une fourchette annuelle, avec une durée minimale et maximale. Cette rédaction permet une meilleure prise en compte des contraintes personnelles des réservistes, tout en répondant aux besoins des collectivités de façon souple et adaptée. Elle renforce la clarté juridique du contrat sans créer de charge nouvelle.
Cosignataires
Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.