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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° CL453 Rejeté

M. Jordan Guitton RNet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 mars 2025· sort le 7 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :  « d’un » les mots :  « de deux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à allonger la durée potentielle d’interdiction « de paraître dans les lieux concernés à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle participe à cette occupation ou à ces activités », prononcée par le préfet. La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l’interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader les individus impliqués dans ces activités illicites. En effet, ces personnes, souvent bien connues des services de police pour leur implication dans le trafic de drogue, reprendront leurs activités dès la levée de l’interdiction. En allongeant la durée maximale de cette interdiction à deux mois, cet amendement vise à renforcer l’efficacité de l’action publique contre le narcotrafic. Tel est le sens de cet amendement.

Cosignataires

Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.