Amendement n° CL43 Adopté

I. – Après le mot :  « consentement »,  rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

La rédaction initiale de la proposition de loi apporte plusieurs éléments de précision sur la notion de consentement : le consentement est donné librement ; il est d’un consentement spécifique ; il peut être retiré avant ou pendant l’acte sexuel. En outre, le septième alinéa de l’article unique de la proposition de loi insère des précisions visant à mieux réprimer les situations dans lesquelles le mis en cause exploite les vulnérabilités d’une personne, notamment en déployant des stratégies à cette fin. Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement propose de reformuler les deux premières phrases du cinquième alinéa, afin de clarifier et de synthétiser ces précisions relatives à la notion de consentement au travers de cinq qualificatifs.  - D’une part : « libre », « spécifique », « préalable » et « révocable », reformulant ainsi les éléments déjà contenus dans les deux premières phrases de l’alinéa 5 que le présent amendement propose de reformuler ;  - D’autre part : « éclairé », appelant ainsi l’attention sur les capacités de la personne qui est réputée avoir consenti, qu’elles soient limitées par une vulnérabilité, objet d’une surprise ou de manœuvre,