Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Amendement n° CL14 Sans sort
Mme Sandrine Josso DEMet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 janvier 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Romain Daubié, Philippe Fait, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Louise Morel, Maud Petit, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.