Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Amendement n° CL7 Adopté
Mme Colette Capdevielle SOCet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 janvier 2025· sort le 22 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants,
Dispositif
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« faites aux femmes et aux enfants »
les mots :
« sexuelles et sexistes ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Paul Christophle, Marietta Karamanli, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.