Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° CL14 Rejeté
M. Olivier Marleix DRet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mars 2025· sort le 2 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.