Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° CL5 Rejeté
Mme Léa Balage El Mariky ECOSet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mars 2025· sort le 2 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de supprimer la modification envisagée qui institue une prime majoritaire à 25 % dans seulement trois villes de France ce qui
contrevient au principe d'égalité de traitement des collectivités territoriales de la République.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.