Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Amendement n° CL42 Sans sort
Mme Laure Miller EPRet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 novembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Gabriel Attal, Aurore Bergé, Florent Boudié, Vincent Caure, Moerani Frébault, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.