Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Amendement n° CF95 Sans sort
M. Nicolas Sansu GDRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement supprime les annulations que le présent projet de loi prévoit sur quatre programmes de la mission, hors service public de l’énergie, pour 156,1 M€ en autorisations d’engagement et 59,8 M€ en crédits de paiement.
La coupe la plus lourde touche le programme 181 « Prévention des risques » : 127,4 M€ d’AE et 28,5 M€ de CP, justifiés notamment par le rythme de décaissement du fonds Barnier. Or 2026 a été marquée par des épisodes de canicule, d’incendie et de sécheresse, que le présent projet de loi invoque lui-même pour ouvrir des crédits en faveur de l’agriculture et de la sécurité civile. Réduire au même moment les moyens de prévention des risques naturels et technologiques est incohérent. Les autres annulations vident la réserve de précaution de Météo-France et de l’IGN (programme 159), de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (programme 235) et des moyens de pilotage du ministère (programme 217).
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.