Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2807 Sans sort
Mme Céline Thiébault-Martinez SOCet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Hervé Saulignac, Roger Vicot, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.