Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2745 Sans sort
M. Paul Christophle SOCet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 82
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Colette Capdevielle, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.