Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2720 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 87
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Alain David, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.