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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2693 Adopté

Mme Anne Genetet EPRet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le Premier ministre s’est engagé à apporter une réponse motivée à chaque proposition des conseils de la vie lycéenne (CVL), et la consultation en ligne a recueilli 86 000 contributions. Pourtant, le PAP 2027 constate que la participation aux élections des CVL s’est stabilisée en 2025 (48,8 %), avec une baisse dans les lycées professionnels (45,6 %), et le fonds de vie lycéenne n’est doté que de 2 431 250 € pour l’ensemble des lycées publics. La réponse à la mobilisation ne peut pas être uniquement policière : elle passe par la reconnaissance de la parole lycéenne dans les établissements. Cet amendement double le fonds de vie lycéenne (+2 431 250 €) et finance la formation des élus lycéens et des référents vie lycéenne (568 750 €), soit 3 M€. L’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 est abondée de ce montant en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.