Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2687 Non soutenu
Mme Anne Genetet EPRet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le manque de personnels de santé figure parmi les revendications centrales des lycéens. La plateforme des organisations de jeunesse réclame un infirmier, un psychologue et un conseiller d’orientation pour 500 élèves. On compte aujourd’hui environ un infirmier pour 1 300 élèves, et le PLF 2027 ne crée que 200 postes d’infirmiers et d’assistants de service social, alors que la crise de la santé scolaire est documentée de longue date.
Cet amendement engage une trajectoire vers l’objectif d’un infirmier pour 500 élèves en recrutant 500 infirmiers et assistants de service social supplémentaires, en priorité dans les lycées. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé des personnels médico-sociaux du programme 230 (40 822 €), son coût est de 20 411 000 €.
L’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 est abondée de 20 411 000 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.